Règlement du programme ambassadeur Sovedis

La société Sovedis, société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 323 088 161, dont le siège social est situé 61 Avenue de Strasbourg, 93130 Noisy-le-sec, organise une opération de parrainage commercial (ci-après dénommée le « Programme Ambassadeur Sovedis »).

Pour toute question ou demande d’informations, vous pouvez contacter Sovedis à l’adresse suivante : sovedis@sovedis.com.

1. Qu’est-ce que le Programme Ambassadeur Sovedis ?

Le Programme Ambassadeur Sovedis est un programme de parrainage permettant aux Ambassadeurs de recommander les produits et services de la société Sovedis auprès des Filleuls.

En contrepartie de ces recommandations, la société Sovedis attribue des Récompenses aux Ambassadeurs lorsque les Filleuls deviennent clients.

2. Dates du Programme Ambassadeur

Le Programme Ambassadeur Sovedis est ouvert du 15/11/2024 au 30/12/2024. Il sera reconduit automatiquement chaque année, sauf décision contraire de Sovedis.

3. Conditions de Participation

3.a Qui peut être Ambassadeur ?

Peut être considéré comme Filleul toute personne morale, entreprise, hôtel, restaurant ou autre établissement non client de Sovedis, répondant aux critères de Sovedis, soit :

• avoir plus de 20 collaborateurs,
• être situé dans les départements 92, 93 ou 95.

3.b Comment devenir Ambassadeur ?

Une personne peut devenir Ambassadeur en communiquant les coordonnées d’un ou plusieurs Filleuls à Sovedis, avec le consentement du Filleul. Les informations sont transmises par l’Ambassadeur via un formulaire disponible sur la page dédiée au programme sur le site de Sovedis.

3.c Qui peut être un Filleul ?

Peut être considéré comme Filleul toute personne morale, entreprise, hôtel, restaurant ou autre établissement non client de Sovedis, répondant aux critères de Sovedis (nombre de collaborateurs, adresse, secteur d’activité). Le Filleul ne doit pas être en contact commercial préalable avec Sovedis.

3.d Quelles sont les récompenses ?

Les ambassadeurs peuvent choisir entre deux options pour leur récompense :

Option 1 : Virement bancaire
Recevez un virement de 300 € sur votre compte bancaire, en guise de remerciement pour chaque recommandation réussie ayant abouti à une installation chez le client.

Option 2 : Don à une association
Si vous préférez, vous pouvez choisir de faire un don de 300 € en votre nom à l’une de nos associations partenaires, RespectOcean ou EarthWake. Ces organisations œuvrent pour des causes qui tiennent particulièrement à coeur chez Sovedis. Ce don contribue à un impact positif sur l’environnement et renforce notre engagement pour un avenir durable.

Ces récompenses sont valables un an à compter de leur émission. Sovedis se réserve le droit de modifier les modalités de récompense à tout moment et sans préavis.

3.e Quand la récompense est-elle reçue par l’Ambassadeur ?

Une fois le contrat signé par le Filleul et les installations finalisées, Sovedis enverra la récompense à l’Ambassadeur par courrier ou e-mail, selon le choix de la récompense.

4. Exclusions

Ne pourront donner lieu à des Récompenses :

Les recommandations envoyées en dehors de la période de validité du programme.
Toute activité d’auto-parrainage ou parrainage fictif.
Les entreprises déjà en contact commercial avec Sovedis.

Sovedis se réserve le droit de valider ou de rejeter toute recommandation jugée frauduleuse.

5. Responsabilité

5.a Report, annulation ou suspension

Sovedis se réserve le droit d’annuler, de prolonger, de suspendre ou de modifier les conditions du Programme Ambassadeur en cas de circonstances exceptionnelles.

5.b Non-responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par la Récompense

La société Sovedis ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de l’endommagement de la récompense envoyée par voie postale.

6. Informations – Réclamations

Pour toute question ou demande d’informations relatives au Programme Ambassadeur Sovedis, contactez l’adresse suivante : sovedis@sovedis.com.

Les réclamations doivent être adressées par écrit dans un délai de deux mois suivant la clôture du programme.

7. Traitement des données

Conformément au RGPD, Sovedis conserve et utilise les données des Ambassadeurs et des Filleuls aux seules fins de gestion du Programme Ambassadeur. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire et sont protégées selon les réglementations en vigueur.

Les Ambassadeurs et Filleuls ont le droit de demander l’accès, la modification, ou la suppression de leurs données personnelles en contactant : sovedis@sovedis.com.

8. Acceptation du règlement

En participant au programme, les Ambassadeurs acceptent intégralement les termes de ce règlement. En cas de non-respect des conditions, Sovedis se réserve le droit d’annuler la participation de l’Ambassadeur sans compensation.

9. Avenants

Des avenants au présent règlement pourront être mis en ligne si des modifications sont apportées.

10. Litiges et Droit applicable

Ce règlement est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.